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Commission permanente du 28 juin 2011

  Précédée de quelques jours par une séance plénière, cette commission permanente, malgré le nombre important de dossiers présentait peu de rapports polémiques. En matière de formation-éducation, les élus de Limousin terre de gauche ont ainsi voté des dossiers aussi divers que des subventions pour : - des équipements pédagogiques dans les lycées relevant de l’Education nationale et de l’agriculture. - la réhabilitation d’un bâtiment de la Cité universitaire La Borie. - le programme régional de mobilité internationale en faveur des étudiants - le dispositif individuel de professionnalisation vers l’emploi. - l’achat de cyclomoteurs au bénéfice d’une association qui les prêtera à des chômeurs en formation ou en recherche d’emploi. Ils se sont par contre abstenus sur la majoration de 200 euros annuels versés aux employeurs d’apprentis, considérant cette augmentation trop importante et marquant le souhait de l’exécutif régional d’accompagner la politique de développement de l’apprentissage prônée par le gouvernement, au détriment de l’enseignement public. Abstention également sur l’attribution d’une subvention à la FRSEA (fédération régionale des syndicats d’exploitants agricoles) pour la mise en œuvre d’un dispositif spécifique d’accompagnement au départ en formation d’agricultrices : c’est aux Chambres d’agriculture d’assurer ce type de missions. Les quatre représentants du groupe à la CP ont par ailleurs voté contre l’habilitation d’un organisme privé habilité à dispenser des cours dans le cadre du dispositif « chèque formation langue », puisqu’il existe des organismes publics pour assurer de tels cours. Les très nombreux rapports consacrés à la culture et au sport ont été approuvés en quasi totalité par le groupe. Citons à titre d’exemples les subventions spécifiques à l’association Tuberculture de Chanteix (19), à l’association du centre culturel et artistique Jean Lurçat à Aubusson (23), à l’association Bandafolies de Bessines (87), l’engagement en faveur d’autres associations au travers du FSCIL (fonds de soutien aux initiatives culturelles locales), une subvention complémentaire de 13.500 euros en faveur de l’IEO (Institut d’études occitanes), le soutien à diverses ligues et comités régionaux sportifs (basket-ball, escrime, Comité limousin du cyclisme )… Par contre LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE a voté contre l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 100.000 euros destinée à combler - aux côtés d’autres collectivités - le déficit du CAB Brive pour la saison écoulée. Un vote motivé par le refus d’encourager les dérives financières trop courantes du sport professionnel et par une récente déclaration du Président de région affirmant lui-même qu’à l’avenir la Région n’entendait plus combler les déficits ; engagement auquel il vient lui même de déroger en présentant ce dossier à la commission permanente. Autre refus, celui de subventionner deux tournois de tennis patronnés par la BNP/Paribas et par Aviva : à l’évidence cette banque ainsi que le 6ème assureur mondial, qui ont dégagé respectivement 2,6 milliards et 304 millions d’euros de bénéfices ont les moyens d’organiser seuls cette manifestation qui a pour but premier d’améliorer leur image ! Plusieurs « contrats de progrès » avec des filières agricoles étaient soumis à l’approbation des élus de cette CP. La plupart n’ont pas amené de remarques particulières de la part du groupe ((filières lait, petits animaux, ovins) qui les a voté. Il s’est en revanche abstenu sur le « contrat industries agroalimentaires » trop centré autour de simples actions de communication et ne comportant que peu de mesures pour encourager les circuits courts. Laurence Pache, Stéphane Lajaumont et Pascale Rome se sont également abstenus sur le contrat « fruits et légumes » estimant qu’il restait beaucoup à faire en matière de prévention des risques phyto-sanitaires (absence de conditionnalités environnementales). Christian Audouin a pour sa part voté pour, jugeant que les efforts engagés en ce sens par la profession méritent d’être encouragés. Concernant les aides aux entreprises, le groupe a réitéré ses remarques sur l’absence de conditionnalités sociales et environnementales et l’effet d’aubaine qu’elles présentent trop souvent pour les sociétés, qu’il s’agisse de l’emploi, des dispositifs d’innovation ou d’investissements matériels. De la même manière, il a souligné que les aides répétées aux pôles de compétitivité lors de cette commission permanente, sur deux pôles qui touchent très partiellement le Limousin, à savoir Viaméca pour la mécanique et Cancer Bio Santé pour la médecine et la pharmacie) contribuaient à une mise en concurrence des territoires et ne s’accompagnaient jamais d’exigences d’innovations sociales dans l’intérêt des salariés. Limousin Terre de Gauche s’est enfin une nouvelle fois abstenu sur la sortie du dispositif emploi associatifs d’ici un an pour six associations, rappelant à l’exécutif son engagement à réexaminer ces dossiers le moment venu. (A noter que lors de la commission thématique, Véronique Momenteau avait refusé le nouvel agrément pour 6 emplois au sein d’une même structure, estimant qu’il s’agissait là d’une décision discriminatoire à l’encontre d’autres associations). (Laurence Pache, engagée dans l’initiative « Un bateau pour Gaza » et alors à Athènes, avait laissé un pouvoir aux élus présents).  

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