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Séance plénière du 25 mars : encore une fois, le débat était à gauche...

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A- Principaux dossiers de séance plénière 1) CPRDFP : le refus de la majorité régionale d’engager un rapport de force avec l’Etat en cette période d’attaques contre le service public d’Education La délibération portant sur le CPRDFP (contrat de plan régional développement des formations professionnelles) avait pour objet de fournir un mandat au président de Région pour négocier avec l'Etat. La loi stipule que ce qui était auparavant un plan régional des formations professionnelles devienne un contrat de plan. Cette dimension est loin d'être anodine : l'Etat souhaite manifestement reprendre ainsi la main sur le dossier de la formation professionnelle pour imposer ses vues, notamment en matière de développement de l'apprentissage à la place de l'enseignement professionnel sous statut scolaire. Cette position est clairement assumée par Nadine Morano qui donne un objectif de 800.000 apprentis d'ici 2015 contre 600.000 aujourd'hui (et c'est tout bénéfice puisque la responsabilité de l'apprentissage incombe aux régions!). Dans le même temps la saignée des moyens de l'enseignement professionnel se poursuit, et les filières continuent de fermer, rendant l'exercice des missions éducatives de plus en plus complexe. Dans un tel contexte, on aurait pu attendre que le texte qui donne mandat au président pour aller négocier fasse de l'exigence d'arrêter cette destruction un prérequis dans la négociation et s'oppose au développement anarchique de l'apprentissage. Or le texte est si flou et vague que n'importe qui aurait pu l'écrire (les élus socialistes ont bien dû s'en rendre compte aussi puisqu'ils ont même proposé un amendement à leur propre texte !). Trouvant que la délibération proposée manquait de clarté politique, LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE a déposé plusieurs amendements. Ils ont tous été refusés ! Sur la question cruciale du développement du service public, la majorité s'est ainsi opposée à ce que figure l'objectif de reconquête par le service public de l'apprentissage, des formations sanitaires et sociales, et de la formation continue. Il ne faudrait pas céder, selon les élus PS, au « dogme du public ». LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE a pointé ses désaccords notamment sur les CFA privés (et même ceux portés par les chambres consulaires), estimant que les CFA devraient être tous rattachés à un EPLE. LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE estime par ailleurs qu'il faut enrayer le développement des organismes privés qui prospèrent sur le marché juteux de la formation professionnelle. Sur la question de l'objectif de l'Etat de promouvoir l'apprentissage, le texte du groupe socialiste considère que l'apprentissage doit être traité à « dignité égale » des formations initiales sous statut scolaire mais que celui ci ne doit pas « servir de paravent à une politique de l'emploi désastreuse et au désengagement des moyens dans l'éducation nationale ». Curieuse formulation qui entend pointer un problème sans le désigner exactement ! Il y a bien un problème politique dans le choix de promouvoir l'apprentissage. Il ne s'agit pas de le faire disparaître bien entendu ! Mais il s'agit de tout faire pour que les individus concernés puissent d'abord faire le choix d'une filière plus longue, proposant un enseignement plus général. Il faut fournir aux élèves le moyen de faire un véritable choix, et donc pour cela préserver et développer l'enseignement sous statut scolaire. C'était le sens de l'amendement déposé par LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE. En ce qui concerne l'orientation, LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE a fait remarquer qu'il n'est pas souhaitable que la Région se substitue à l'Etat. Il faut que l'orientation puisse bénéficier d'une vision nationale et non pas régionale pour qu'elle ne se résume pas à une orientation par les flux et les débouchés professionnels locaux, pour permettre la construction du projet professionnel de chaque jeune. Pour l'orientation initiale, ce sont les CIO et les conseillers d'orientation psychologues qui sont les mieux placés pour assurer cette tâche. De plus l'adéquationnisme strict aux besoins du marché se révèle souvent porté par une vision de court terme qui mène souvent à des impasses. Le texte du groupe socialiste formule le même constat que nous, mais refuse de s'engager contre la régionalisation de l'orientation. Un amendement de LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE sur la précarité n'a pas été retenu non plus. Il formulait l'exigence que les organismes de formation doivent s'engager à la résorber. Les personnels qui exercent à l'année dans les structures de formation doivent se voir proposer un CDI. Ceci est valable aussi pour l'Education Nationale ! Ce n'est apparemment pas une préoccupation de l'exécutif régional ! De manière plus générale, LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE est en désaccord avec l’exécutif régional sur la manière de s'opposer à la politique gouvernementale, exigeant du rétablissement des moyens un prérequis à la signature du CPRDFP. Face à la situation désastreuse que l'Education Nationale subit, LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE a déposé un amendement en ce sens, demandant au minimum un moratoire à la rentrée prochaine : même cela a été rejeté. Pour toutes ces raisons et ces refus successifs de nos amendements par le groupe majoritaire (PS/ADS/MEI/Europe Ecologie) le groupe a voté contre le mandat de négociation donné au Président de Région.     2) Préparation du plan pluriannuel d’investissement dans les lycées : la peur de solliciter tous les conseils d’administration L’entretien des lycées est une des compétences majeures de la Région. Un nouveau plan pluriannuel d’investissements (2012-2014) sera présenté dans les prochains mois. Les objectifs et les priorités de ce plan ont été discutés en séance plénière. Laurence Pache et Stéphane Lajaumont sont intervenus sur ce dossier. Ils ont noté que le travail de l'exécutif régional allait dans le bon sens en ce qui concerne l'investissement dans les internats, l'accessibilité handicapés, la maîtrise énergétique. Ils ont cependant noté que dans les fiches thématiques rédigées sur chacun de ces grands thèmes un manque subsistait sur la question de l'amélioration des bâtiments d'externat (salles de classes, lieux d’accueil des élèves ou de travail des personnels). LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE a déposé un amendement demandant la rédaction d'une fiche sur cette question ; il a été refusé ! LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE a également proposé une méthodologie pour permettre de recenser au mieux les besoins des personnels et des usagers des lycées par le biais d'une consultation des Conseils d'Administration sur ce sujet spécifique. Cet amendement a également été rejeté, l'exécutif prétendant que cela conduirait à gonfler les demandes sans permettre de les satisfaire toutes. LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE a cependant voté le rapport, jugé positif quoique incomplet.   3) « Mobilisation de l’épargne locale » : un projet dangereux et mal ficelé engageant la Région auprès des marchés financiers L’exécutif propose de lever un emprunt obligataire, c'est-à-dire souscrit auprès des épargnants limousins, pour injecter des fonds dans l’économie régionale. La moitié de ce fonds financerait les « avances remboursables » aux entreprises -un dispositif qui existe déjà mais financé jusqu’à présent par le budget régional- et l’autre moitié irait à un fonds de co-investissement. Ce fonds entrerait au capital des PME/PMI de façon minoritaire sous formes d’actions, d’obligations, ou de titres participatifs, en co-investissement avec un partenaire financier (société de capital risque, banques, fonds d’investissement …). Le capital de l’épargnant sera garanti par la Région à un « taux de rémunération attractif » selon les termes de la délibération soumise aux élus. Regrettant le manque de clarté et la brièveté -une page !- de la délibération, l’absence d’information sur plusieurs points capitaux, l’utilisation du conditionnel qui entretien le flou et l’incertitude sur d’autres, Stéphane Lajaumont, soulignant l’impossibilité de « voter en aveugle » demande l’ajournement du dossier. Refus embarrassé de Denanot disant en substance « on lance l’emprunt et on verra après ce que l’on en fera ». Christian Audouin interviendra alors longuement pour expliquer pourquoi LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE votera contre ce dossier. Estimant légitime de chercher des solutions pour accompagner le développement des PME, il regrettait lui aussi le flou de la délibération et s’étonnait que les résultats d’une étude commanditée par la Région sur le sujet n’aient pas été communiqués aux élus : ils auraient permis d’éclairer le débat (embarras du Président !). Il soulignait ensuite le risque que prend la Région en acceptant, via cet emprunt, de se soumettre aux Agences de Notation internationales. Leurs critères d’évaluation ne conduiront-ils pas la région –et les exemples de la Grèce et de l’Espagne sont là pour le montrer- à privilégier avant tout des prises de participation dans les entreprises les plus rentables au détriment de l’emploi et d’un développement économique de l’ensemble du territoire régional ? Il pointait également le danger d’assécher les ressources du logement social car une partie importante de l’épargne visée par l’emprunt obligataire, celle des Livrets A, sert aujourd’hui à financer la construction et de la réhabilitation du parc HLM. Par ailleurs, si Christian Audouin jugeait recevable la proposition de financer, pour moitié de l’emprunt, une partie des « avances remboursables » consenties aux entreprises, il désapprouvait par contre la mise en place, avec l’autre moitié, d’un fonds de co-investissement auquel participeront les banques et les fonds d’investissements. Il y a en effet tout à craindre que ces établissements financiers exigent  un « retour rapide sur investissement », conduisant les entreprises bénéficiaires à réduire leurs coûts, et l’on en connaît la traduction en matière d’emplois et de salaires. Alors que chacun constate que les banques n’ont rien changé à leur comportement, préférant aujourd’hui comme hier, spéculer plutôt qu’accompagner les investissements utiles en terme d’emploi, ce serait quelque part faire entrer le renard dans le poulailler. Ce fonds de co-investissement est en réalité très loin de la proposition défendue par Limousin Terre de gauche de création d’un FREF (fonds régional pour l’emploi et la formation), alimenté par les banques, dans le cadre d’un contrat de partenariat avec la Région. Un fonds dont le cœur serait l’intervention de la Région sur les taux du crédit dans le cadre de conditionnalités engageant les banques et les entreprises mais écartant les prises de participation dans les entreprises. 3) Adhésion de la Région au syndicat mixte de l’aéroport de Brive-Souillac : encore une demande de vote en aveugle pour les élus !   Autre délibération pour le moins emberlificotée, celle autorisant Denanot à « présenter la candidature de la Région à l’adhésion de ce syndicat et dans la mesure où elle serait acceptée  d’engager des discussions pour définir les modalités qui seront ensuite soumises à l’approbation du Conseil régional ». Sans revenir sur un précédent débat de séance plénière concernant la pertinence de deux aéroports en Limousin, Stéphane Lajaumont déplorant que toutes les informations demandées par le groupe en commission transport (déficit prévisionnel, charte de bonne conduite entre les deux aéroports, engagements financiers fermes des autres collectivités ...) n’aient pas été communiquées votera contre la délibération ainsi que Pascale Rome et Laurence Pache. Les trois autres élus s’abstiennent dans l’attente des résultats des discussions entre le Président de Région et le syndicat. B- Motions d’urgence et voeux déposés par Limousin Terre de Gauche Motions d’urgence :   1) La Région Limousin solidaire du peuple japonais : « Le séisme et le tsunami sans précédents qui ont ravagé le japon le 10 mars dernier, faisant des milliers de victimes, ont entraîné le déplacement de centaines de milliers de personnes, la destruction de milliers de maisons, d’infrastructures, de services publics, d’entreprises. Si on ne peut mesurer encore complètement l’étendue des pollutions de toutes sortes sur les écosystèmes côtiers et à l’intérieur des terres on sait aussi que les destructions environnementales sont considérables, venant s’ajouter à celles liées à la catastrophe nucléaire. Face à un tel drame l’heure est à la solidarité. Le Conseil Régional du Limousin réuni en séance plénière le jeudi 24 mars décide de débloquer une aide d’urgence de … euros pour venir en aide au peuple japonais dans les terribles épreuves qu’il est en train de traverser » Cette motion a été adoptée à l’unanimité. Les modalités et le montant de cette aide seront examinées dans les prochaines semaines. 2) sur l’Education Nationale « Considérant la suppression de 165,5 postes d’enseignants programmée pour la rentrée prochaine dans l’académie, accompagnée de la fermeture de nombreuses classes et filières, prenant notamment appui sur la réforme du lycée pour y parvenir. Considérant l’annonce de suppression de 62 postes d’Assistants d’Education alors que leur présence est essentielle auprès des jeunes scolarisés ainsi que dans le fonctionnement quotidien des établissements ; considérant par ailleurs qu’être assistant d’éducation permet à de nombreux jeunes de financer leur poursuite d'études. Considérant les menaces qui planent sur l’avenir des CIO (Centre d’information et d’orientation) dont témoigne à l’évidence la suppression de 11 postes administratifs dans ces centres. Considérant que ces décisions successives vont mettre en grandes difficultés les établissements scolaires, dégradant de façon systématique les conditions d'accueil, de formation et de qualification des élèves, et détériorant les conditions de travail de l'ensemble des personnels. Considérant que ce choix accroît les inégalités dans une Ecole déjà mise à mal Considérant que cette politique actuelle répond à la volonté du Président de la République, de son gouvernement et de la droite de ne pas investir dans l’Education à la hauteur nécessaire pour permettre à tous les jeunes de recevoir une formation initiale de qualité Considérant que la formation initiale des jeunes est un enjeu décisif dans le développement social, économique et culturel du pays Considérant la nécessité d’élever la formation de tous au plus haut niveau possible Considérant la nécessité de lutter contre l’échec scolaire qui touche d’abord les jeunes des milieux les plus défavorisés Considérant que cette politique accroît le chômage dans notre région, empêchant 238 personnes d’accéder à ces emplois, Le Conseil régional du Limousin, réuni en séance plénière le jeudi 24 mars   - Estime que l’Education Nationale doit rester la première priorité des choix budgétaires - Exige que le gouvernement revienne sur ses décisions et donne au service public d’Education Nationale les moyens de son ambition et de ses missions. - Appelle à soutenir les mobilisations en cours des personnels, parents et élèves. »   Le groupe socialiste ayant lui aussi déposé une motion en ce sens, les deux ont été mixées et le texte voté par les élus Terre de Gauche, PS et Europe Ecologie.   3) Sur l’avenir énergétique de la France   « Déjà confronté aux drames humains, sanitaires, économiques lié au séisme du 11 mars, le peuple japonais doit aussi faire face aux conséquences de la catastrophe nucléaire majeure survenue au sein de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichii. L’heure est bien sûr avant tout à la solidarité et la fraternité internationale avec un peuple meurtri. Il faut saluer le courage, la dignité et le sang-froid de la population, l’héroïsme des travailleurs du nucléaire qui tentent d’éviter le pire au péril de leur vie. Notre pays, l’ensemble des puissances industrielles, doivent continuer à apporter toute l’assistance nécessaire, en termes de moyens humains, logistiques ou d’expertise pour éviter le pire. Au-delà de cette légitime émotion, ce nouvel accident majeur met à nouveau à jour les risques inhérents à toute installation nucléaire et pose plus globalement la question de l’avenir énergétique de la planète. En France, la politique énergétique, et plus particulièrement celle concernant le développement de la filière électronucléaire a toujours échappé au débat démocratique. Les décisions sont prises au plus haut niveau de l'État, sans que les citoyens soient consultés, alors que cette question concerne pourtant l’avenir de la population tout entière. Il faut sortir de cette opacité. Pour faire face à la pénurie croissante des ressources fossiles et à la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la Région demande l’organisation d’un grand débat national, associant la puissance publique (Etat, collectivités), le monde scientifique, les salariés du secteur énergétique et l’ensemble des acteurs de la société civile (associations, partis, syndicats …). Ce débat démocratique et citoyen doit être conduit sans tabous, et doit s’organiser autour de grands enjeux : - le droit à l’énergie pour tous : plus d’un milliard d’être humains n’ont toujours pas accès à l’électricité aujourd’hui ou en sont privés pour des raisons économiques. - la maîtrise publique et le contrôle des industries concernées. - la question de la sortie du nucléaire - la réduction des consommations -notamment par le développement des transports collectifs, le ferroutage, l’isolation des bâtiments- et la recherche d’une efficacité énergétique. - le développement des énergies renouvelables et le financement de la recherche en ce sens. A l’issue de ce débat, les citoyens devraient être amenés à se prononcer par les urnes sur les choix d’avenir en matière de production et de consommation d’énergie ». Cette motion n’a pu faire l’objet d’un débat, un vote préliminaire de l’Assemblée rejetant le caractère d’urgence de la motion déposée par Limousin Terre de Gauche... (procédure figurant dans le règlement intérieur).   Vœux   1) Soutien au projet YASUNI ITT (en Equateur) « La Région Limousin ambitionne de faire face au défi majeur que représente l'impasse écologique dans laquelle se trouve notre planète, notamment en ce qui concerne le changement climatique. Or, si les initiatives locales sont essentielles, elles doivent être complétées d'une vision à l'échelle internationale, seule pertinente pour relever ce défi à l'échelle de la planète et prendre en compte la notion de biens communs de l'humanité. Face à l'échec de la Conférence de Copenhague sur le climat, plusieurs projets alternatifs se sont développés. Parmi ces initiatives, une, portée par le gouvernement équatorien se révèle particulièrement intéressante. Yasuni-ITT, c’est son nom, propose de ne pas exploiter quelques 850 millions de barils de pétrole situés dans le Parc Yasuní, une réserve naturelle qui contient une des plus importantes biodiversités du monde, habitée par des communautés indigènes d’Amazonie. En échange, l’Équateur, partant du principe onusien de responsabilité commune mais différenciée pour les problèmes environnementaux globaux, demande à la communauté internationale une contribution à hauteur de 3,5 milliards de dollars, correspondant à la moitié des bénéfices auxquels il renonce sur ce gisement. Eviter l'émission d’environ 410 millions de tonnes de CO2, favoriser la conservation de la biodiversité en Amazonie, éviter la déforestation, respecter les droits des peuples indigènes, sont des objectifs communs qui dépassent les frontières et apportent des bénéfices à l’humanité dans son ensemble. Le 3 août dernier, l'Équateur et le PNUD ont signé un accord permettant la création du fonds financier destiné à recueillir l’argent versé par la communauté internationale pour que ce projet devienne une réalité. Avec ce fidéicomis, l'Équateur donne un signal fort de légalité et légitimité internationales pour la gestion du fonds, ainsi qu’une garantie politique forte pour que ce projet se réalise dans la durée, au delà d'éventuelles alternances gouvernementales. Le capital du fonds Yasuni-ITT sera investi exclusivement dans le développement de sources renouvelables d’énergie hydraulique, géothermique, éolienne ou solaire, avec comme objectif un changement de la matrice d’offre énergétique et productive réduisant l’utilisation des combustibles fossiles. Les intérêts du fonds seront, eux, destinés principalement aux projets suivants : - éviter la déforestation et conserver de manière effective 44 aires protégées, correspondant à 4,8 millions d’hectares, soit 20% du territoire équatorien - engager la reforestation et la régénération naturelle d’un million d’hectares de forêt (réduisant le taux de déforestation de l'Équateur, un des plus hauts d’Amérique du Sud) - initialiser le développement social des zones d’influence de l’initiative avec l’investissement dans l’éducation, la santé, l’habitat et dans la création d’emplois dans des activités soutenables comme l’écotourisme - investir dans la recherche et le développement en science et technologies avec comme objectif, à moyen/long terme, un changement de modèle de développement. L'Initiative Yasuni-ITT contribue à trouver une alternative au Protocole de Kyoto pour affronter le changement climatique. Elle ne se contente pas de proposer la réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais de les éviter à la source. Elle aborde simultanément la conservation de la biodiversité, le changement climatique et les droits des peuples indigènes. Elle apporte ainsi la proposition de nouveaux mécanismes afin d’affronter le réchauffement climatique global. C’est pourquoi le Conseil régional du Limousin, réuni en séance plénière le jeudi 24 mars Décide d’apporter un soutien au projet de Yasuni-ITT et versera une contribution au fidéicomis manifestant par là sa volonté d’ouvrir une nouvelle voie, pertinente et nécessaire, en matière de coopération internationale liée à la lutte contre le changement climatique ». Ce vœu a été adopté et un projet de délibération sera étudié en ce sens.   2) Création d’un syndicat mixte des transports   « Considérant, au vu de la crise énergétique et des nouveaux modes de vie, qu’il est nécessaire de promouvoir des modes de déplacements collectifs, notamment par l’intermédiaire des transports publics. Considérant qu’il existe aujourd’hui plusieurs Autorités Organisatrices de Transport (OT) s’occupant du transport collectif public en Limousin (Conseil régional, Conseils Généraux, Agglo de Limoges et Brive). Considérant que la multiplicité des OT, malgré des avancées (CIEL, Pôles multimodaux) ne favorise pas la cohérence du transport public en Limousin Le Conseil régional du Limousin, réuni en séance plénière le jeudi 24 mars 2011 propose : - de travailler à la création d’un Syndicat mixte des Transports en Limousin, regroupant l’ensemble des OT, ayant pour missions de coordonner l’offre de transport public sur l’ensemble des réseaux (route, rail), d’assurer l’information des usagers, de rechercher une tarification unifiée et de favoriser l’intermodalité. - d’élargir aux Régions la collecte de la taxe «versement transport », contribution versée par les entreprises de plus de 9 salariés, permettant ainsi d’apporter une ressource significative pour les actions menées par ce syndicat mixte des transports ». Ce vœu a été repoussé, la commission demandant un supplément d’informations. En séance Denanot s’est engagé à ce que le dossier soit mis à l’étude lors d’une prochaine réunion de la commission transport.

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