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Propositions de lois des parlementaires communistes

 
 
 

Propositions de loi des parlementaires communistes

le 03 February 2011

Propositions de loi des parlementaires communistes

Le Parti communiste français dispose de parlementaires à l'Assemblée nationale et au Sénat, ainsi qu'au Parlement européen. Ce sont bien sûr des élus de combat face à la crise, des élus porteurs d'alternative et de propositions.

Nous recensons ici les propositions de loi qu'ils soumettent régulièrement au débat parlementaire.

    PROPOSITION DE LOI tendant à lever les discriminations reposant sur le sexe, le genre et l’orientation sexuelle en matière de filiation

    Proposition de Loi garantissant le financement du droit à la retraite à soixante ans

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    Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d’un droit au logement effectif

    Proposition de loi contre les expulsions locatives : intervention d’Odette Terrade pour le groupe CRC-SPG

    Proposition de loi contre les expulsions locatives : intervention d’Odette Terrade pour le groupe CRC-SPG

    Proposition de loi Buffet pour garantir le droit à l'information sportive

     

    Propositions de loi des parlementaires communistes



    Proposition de Loi interdisant les coupures électriques et de gaz